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29ième session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies

Un après-midi pour les migrants

Par ABI Arafat

conseil des droits de l'homme

La 29ième session du Conseil des Droits de l’Homme tenue à Genève a dédié, tout l’après-midi du 15 Juin 2015, à un «dialogue renforcé» sur le thème des droits de l’Homme des migrants.

Après une déclaration liminaire du Haut-commissaire aux Droits de l’Homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein, le conseil a entendu son rapporteur spécial chargé de la question, M. François Crépeau, ainsi que trois responsables de haut niveau d’institution des Nations Unies : M. Gilbert Houngbo, Directeur général adjoint pour les opérations de terrain et les partenariats de l’Organisation Internationale du Travail, Mme Laura Thompson, Directrice générale adjointe de l’Organisation Internationale des Migrations et Mme Carol Batchelor, Directrice de la division de la protection internationale au Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Le Haut-commissaire aux Droits de l’Homme a constaté d’emblée «l’incapacité de la communauté internationale de protéger les droits des migrants». Avec ou sans visa, les migrants ont des droits, a affirmé M. Zeid, qui s’est dit choqué par la «diabolisation» des migrants dans de nombreux pays «qui ne manquent de rien». Il a appelé les membres du Conseil à s’opposer à cette tendance dangereuse. Le Haut-commissaire a aussi demandé aux autorités européennes d’intégrer pleinement l’idée que l’Europe a besoin des migrants, estimant que cette région peut donner refuge, à terme, à un million de personnes déplacées par les conflits en Syrie, au Yémen, en Somalie, en Libye et ailleurs.

M. Crépeau a souligné que les migrants sont convaincus qu’ils ne font rien de mal, qu’ils ne font que fuir la violence et les persécutions et cherchent un travail pour subvenir aux besoins de leurs familles, ajoutant que chacun ferait de même dans la même situation à condition d’avoir le même courage. Les politiques répressives contre l’immigration irrégulière ont échoué, de même que la fermeture des frontières : c’est une des conséquences inévitables de la mondialisation. Les États ne gagneront contre les réseaux de passeurs qu’en détruisant leur modèle économique, qui découle des barrières dressées contre les migrants, a encore observé M. Crépeau.

M.Houngbo de l’OIT pour sa part, a déclaré que la question des migrations devait être considérée comme un problème mondial, au même titre que la crise financière de 2008 ou le changement climatique. Il a rappelé qu’il fallait accorder des conditions de travail dignes tant dans les pays d’origine que de transit ou d’accueil des migrants. Il faut également concevoir des programmes de réintégration dans le cadre des retours, librement consentis ou non. Mme Thompson, de l’OIM, a mis l’accent sur la vulnérabilité des migrants : les États ont, certes, le droit souverain de définir «qui peut entrer et séjourner sur leur territoire» mais ils doivent le faire dans le respect des droits de l’Homme des personnes concernées. Mme Batchelor, du HCR, a souligné en particulier le fait que les requérants d’asile ont le droit de ne pas être renvoyés dans leur pays d’origine. Le fait de recevoir et protéger des migrants est essentiel, mais la prévention est nettement préférable, a-t-elle ajouté.

Au cours du débat, les délégations ont souligné l’importance de lutter contre les raisons profondes des migrations. La communauté internationale a ainsi été priée de prendre conscience du fait que la migration est associée étroitement au problème de la pauvreté. Il a été relevé que les solutions sécuritaires préconisées par les pays riches devaient céder la place à une perspective globale, qui donnerait une place de choix à l’aide au développement en faveur des pays d’origine. L’adoption de cadres de développement à long terme qui permettent de créer des stratégies de migrations respectueuses des droits de l’Homme a été recommandée. Une délégation a cependant mis en garde contre «les amalgames entre le régime du droit d’asile et le traitement des migrants économiques». Les intervenants ont plaidé, en outre, pour une meilleure coordination de l’action des institutions internationales concernées et pour la protection des droits et de l’intégrité physique des personnes qui cherchent refuge hors de leur propre pays. L’Union européenne a été encouragée à appliquer une véritable stratégie de gestion des migrations et à créer des filières légales de migration. Les délégations ont enfin appelé de leurs vœux à une lutte coordonnée contre l’exploitation inhumaine des migrants par les groupes de trafiquants, invitant tous les États à ratifier et mettre en œuvre le Protocole de Palerme sur la lutte contre la traite des migrants. Les organisations non gouvernementales ont pour leur part regretté en particulier l’incapacité des pays d’accueil et de départ des migrants en Méditerranée d’apporter des réponses aux problèmes de fond qui expliquent cette migration.

De nombreuses délégations ont participé au débat, ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales.

La soirée du 15 Juin 2015 a été également l’occasion pour la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Mme RITA IZSÁK, de présenter son rapport sur la situation des droits de l’Homme des Roms dans le monde et plus particulièrement sur le phénomène de l’anti-tsiganisme. Elle a donc rappelé que le problème des Roms ne tient pas seulement à la pauvreté et que les communautés concernées doivent bénéficier de mesures de protection particulières. Ce rapport a précisé, Mme RITA IZSÁK, a porté sur tous les groupes qui se qualifient eux même de Roms, Sinti, Kale, Gens du voyage ou Tsiganes, ainsi que sur les Lyuli d’Asie centrale et les Dom au Moyen-Orient.

Au cours des débats interactifs, plusieurs délégations ont profité de cette occasion pour présenter les mesures prises par leur gouvernement dans le cadre de l’intégration des Roms. Entre autre, les Etats tels que, le Brésil, La Bulgarie, la République tchèque, la France, l’Italie, la Grèce ont évoqué leur plan national et pluriannuel d’intégration des Roms à travers par exemple l’éducation et l’accès au logement.

Le Conseil des Droits de l’Homme est le principal organe des Nations Unies œuvrant à la promotion et à la protection des droits fondamentaux. Il est important de rappeler que, contrairement aux organes des traités, sa particularité se trouve dans le fait qu’il est un organe de la Charte des Droits de l’Homme. Cette charte, pour rappel,  englobe : la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, le Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques et socioculturels.  A l’ordre des discussions de cette 29ième session on pouvait noter entre autre : les priorités de développement pour l’après-2015, le droit à l’éducation, la lutte contre le terrorisme, la situation à Gaza et en République centrafricaine.

Cette 29ième session, qui s’achèvera le 03 Juillet 2015, sera également l’occasion pour le Conseil des Droits de l’Homme de se pencher sur les documents finaux de l’Examen Périodique Universel de 14 Etats à savoir : le Kenya, l’Arménie, la Guinée-Bissau, la Suède, la Grenade, la Turquie, la Guyane, le Koweït, le Kirghizistan, le Kiribati, la Guinée, la République démocratique populaire du Laos, l’Espagne et le Lesotho.

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