De passages en passages à quand le ‘’pas sage’’ en faveur des migrant-e-s ?

Par Abi Arafat, Juriste

‘’Voici plus de 15 ans que la méditerranée et le Sahara sont devenus l’hécatombe de milliers de migrants. Contre toute attente ce phénomène ne trouve de réponse que dans des politiques répressives, même si elles sont placées au moment de leur adoption sous la bannière de la protection des migrants. Cet article revient sur l’évolution de certaines de ces politiques européennes, tout en mettant un accent sur la nécessité de décriminaliser la migration et d’aller vers une politique plus soucieuse, non pas seulement des droits de l’homme, mais encore plus de la dignité humaine. ‘’

Depuis le début de l’année près de 900 migrants sont morts en Méditerranée. Ceci est ainsi une illustration révoltante de la réalité des migrant-e-s depuis plusieurs décennies et le fruit de la politique migratoire de l’Union Européenne (UE). En effet d’une compétence nationale, relevant ainsi du domaine réservé de chaque Etat, la politique migratoire et d’asile est devenu au début des années 2000 une compétence européenne ; question de limiter à distance les « risques migratoires » dans une Europe élargie. C’est l’« Externalisation » des contrôles ; un terme fort évocateur.

Le transfert de responsabilité, conséquence de cette politique d’externalisation, a pour bras armé le « Frontex ». Cette agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, chargée de maintenir les migrants hors UE peut ainsi signer des accords avec les États tiers, et ce, sans aucun contrôle du Parlement européen, y compris avec des pays ne garantissant pas le respect des droits humains.  Ainsi donc, de violations en violations des droits de l’homme, l’UE reste les yeux fermés. Celles qui ont lieu en dehors du territoire européen restent tolérées car, non seulement on ne les voit pas, mais elles ne relèvent pas de la juridiction « européenne ».

Quand la situation est assez  grave et suscite l’indignation de l’opinion publique, le mutisme cède plutôt la place à un renvoie de responsabilité par les autorités. Les migrant-e-s sont, dès lors, devenus des boucs émissaires des problèmes européens. Mais contre toute attente cette tragédie se fait toujours suivre par des politiques à régime juridique flou. Le signe de ce repli a été manifesté avec furia fin 2013, lorsque le Parlement européen a validé la création d’un système de surveillance des frontières, baptisé Eurosur, qui  donnera encore plus de pouvoir au Frontex qui pourra dorénavant récolter, détenir et diffuser des informations personnelles ; voire à terme tenter d’anticiper et d’empêcher ce droit naturel de migrer. Il est à cet égard intéressant de revenir sur la dénomination de ce nouveau système qui est fort critiquable, car tendant à criminaliser la traversée d’une frontière. En effet dans un contexte  où, avec le Frontex, la technologie militaire s’applique au contrôle des frontières européennes il est loisible de se poser une question : migrer est il un crime et à cet effet passible d’emprisonnement, de mesures répressives voire de peine de mort ? Lorsque l’on sait que la traversée d’une frontière relève plus du droit administratif, relatif aux relations entre administration et administrés, que du droit pénal, droit de répression par excellence, cette question mérite bien d’amples et futures réflexions.

L’Europe est ainsi devenue plus étanche suite à toutes ces politiques, mais il n’est pas toujours possible de verrouiller tout le « vieux continent ». Les passeurs s’engouffrent dans les brèches, même si les conditions de traversée n’ont jamais été aussi dangereuses, contraintes par une politique très répressive. Il est donc claire que ces passeurs dérangent aux yeux de l’Union Européenne ; il faut alors se manier le pot pour renverser la situation. La réponse sera dès lors recherchée auprès des Nations Unies. En effet le Lundi 11 Mai 2015, les pays de l’Union Européenne ont commencé par chercher à obtenir un feu vert de l’ONU pour mener des actions, y compris par la force, contre les réseaux de passeurs et de trafiquants qui attirent les migrants en quête d’asile et leur font traverser la Méditerranée, notamment depuis la Libye, au péril de leur vie. Est-ce la marche vers un nouveau « passage » : l’officialisation de l’utilisation des armes contre les migrants ? L’avenir restera fort éloquent.

Politique après politique, passage après passage, à quand le « pas sage » vers des politiques migratoires, européennes et africaines, soucieuses du respect de la dignité humaine ? A quand le passage d’un système répressif à un système marqué par le droit de toute personne de quitter librement son pays, et plus important, de rentrer librement dans un autre tout en disposant de la plénitude de sa personnalité juridique ?

Politique après politique, passage après passage, à quand le « pas sage » vers des politiques migratoires, européennes et africaines, soucieuses du respect de la dignité humaine ? A quand le passage d’un système répressif à un système marqué par le droit de toute personne de quitter librement son pays, et plus important, de rentrer librement dans un autre tout en disposant de la plénitude de sa personnalité juridique ?