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Droit des migrants au Togo

RAPPORT 2015 SUR LE DROIT DES MIGRANTS AU TOGO 

L’année 2015 a été marqué par la célébration des 25 ans de la Convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Pour cette occasion, en vue d’assurer un meilleur respect du droit des migrants et d’impulser une politique migratoire source de développement pour l’Etat togolais, l’association Visions Solidaires publie son deuxième rapport sur le droit des migrants au Togo qui s’inscrit dans le prolongement du précédant publié en 2013.  Cet état des lieux du droit de la migration au Togo, long d’une cinquantaine de pages, permet d’appréhender de manière concise l’ensemble des normes juridiques relatives à la migration ainsi que leur application pratique. Dans un souci de compréhension, il classe les migrants en 10 catégories pour chacune desquelles sont distingués :

  • le contenu des normes juridiques
  • leur portée concrète sur les personnes concernées
  • les recommandations que Visions Solidaires a dégagées à l’issue de son analyse.SOS réfugiés

De l’observation participative aux rencontres avec les acteurs clefs de la migration au Togo,  étatiques et associatifs, en passant par une revue documentaire minutieuse, ce rapport tente de présenter les faits au plus proche de la réalité et privilégie une approche concrète du droit togolais. En ce sens, il tend à mettre en relief le décalage parfois colossal entre la théorie juridique et la situation dans laquelle se trouvent les personnes concernées par le droit de la migration au Togo.

1/ Les réfugiés : Les grandes conventions internationales relatives aux réfugiés ont été ratifiées par le Togo. Pour autant, les mesures internes d’application sont trop faibles et ne permettent pas de protéger suffisamment les concernés. Le projet de loi portant sur le statut de réfugié, en suspens à l’Assemblée nationale depuis plusieurs années, doit être adopté et le processus d’autonomisation des réfugiés ivoiriens du camp d’Avépozo soigneusement organisé.

2/  La diaspora togolaise : Les relations entre le gouvernement et sa diaspora se sont améliorées ses dernières années, par la suppression de l’obligation de visa pour rentrer au Togo, le recours aux compétences de la diaspora, le lancement d’initiatives pour primer les réussites de la diaspora et l’organisation d’une campagne annuelle pour les accueillir chaleureusement à l’aube des vacances d’été. Cette dynamique doit être accentuée, notamment par la mise en place d’une politique incitative d’investissement et la reconnaissance de la double nationalité et du droit de vote.

3/ Les travailleurs migrants : La majorité des migrants de la sous-région venus travailler à Lomé sont satisfaits de leurs conditions. Mais plus au nord, le sort des travailleurs migrants sur les chantiers routiers reste problématique. Bien que des efforts aient été faits ces dernières semaines, Visions Solidaires souligne une nouvelle fois l’importance de ratifier la convention sur le droit de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990 pour assurer à tous les travailleurs migrants le plein respect de leurs droits et attirer par là-même les investissements étrangers.

4/ Les victimes du trafic et de la traite : Avec l’adoption du nouveau code pénal en novembre dernier, le cadre juridique a été une nouvelle fois renforcé. Une lutte efficace contre le trafic et la traite implique d’intégrer au cadre législatif des dispositions assurant la protection des femmes et des hommes victimes de la traite puisque seuls les enfants sont à ce jour protégés par la législation togolaise. Visions Solidaires maintient qu’une meilleure coordination des acteurs impliqués est nécessaire pour donner davantage d’ampleur aux activités de chacun.

5/ La mobilité universitaire : Les jeunes togolais et les étudiants en particulier font partis des victimes du droit de la migration. Très peu d’opportunités leur sont offertes pour poursuivre leurs études à l’étranger, et ce alors même qu’une décision récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne leur attribue un « droit » d’admission au séjour à l’étranger. Il est nécessaire de créer un fonds de garantie au niveau national afin de favoriser la mobilité des étudiants tout en organisant une politique attractive pour garantir leur retour.

6/ La libre circulation et les problèmes de visas : Les difficultés de mobilité des Togolais à l’international à cause de la complication des procédures d’obtention de visas au niveau des ambassades étrangères, la libre circulation dans l’espace CEDEAO, la législation qui entoure l’entrée des étrangers sur le territoire togolais… Visions Solidaires démontre qu’à plusieurs échelles, des efforts restent à faire par le Togo. Le lancement prochain d’un système e-visa est présenté par les autorités comme une évolution pour réduire les entraves à la mobilité aux frontières togolaises.

7/ Les migrants de retour : Les accords de réadmission signés par le Togo avec les pays tiers sont sources d’atteinte aux droits des migrants togolais. Beaucoup d’entre eux se plaignent des conditions dans lesquelles se déroule leur rapatriement et le suivi qui est assuré à leur arrivée ne leur permet pas de se réinsérer pleinement dans la société togolaise. De plus, les Togolais rapatriés de force sont insuffisamment pris en charge par les acteurs étatiques compétents en la matière.

8/ Les déplacés internes : Au vue des changements climatiques actuels, le nombre de déplacés internes est appelé à croître ces prochaines années. La Convention de Kampala ayant été ratifiée par le Togo, il est temps de prendre des mesures d’applications internes réfléchies et ambitieuses pour organiser l’avenir de ces milliers de togolais victimes périodiquement ou futures victimes des désastres naturels et conflits qui sillonnent la région.

9/ La transhumance : L’année 2015 a marqué une avancée dans la gestion de la transhumance par la mise en place de mesures innovantes telles que des concertations multi-acteurs institutionnalisées ou l’adoption d’un plan national. Ces mesures ont porté leurs fruits mais l’objectif « zéro décès » n’a pas été atteint. Cette dynamique doit donc être poursuivie et impliquer tant les acteurs étatiques régionaux que les intéressés notamment les éleveurs nomades et les agriculteurs.

10/ La nationalité togolaise : Nombreux sont les problèmes que rencontrent les migrants dans l’acquisition, la jouissance et la perte de la nationalité. Certaines défaillances empêchent des ressortissants présents sur le territoire togolais de jouir de la nationalité et donc de la citoyenneté. Visions Solidaires appelle les députés à accélérer l’adoption du nouveau code de la nationalité.

Visions Solidaires se réjouit que des efforts aient été faits ces dernières années pour améliorer le cadre de vie et renforcer les droits des migrants au Togo. Cependant, nombre de lacunes persistantes présentées tout au long de la version intégrale du rapport témoignent de la nécessité de poursuivre les efforts en vue d’assurer aux migrants la pleine jouissance de leurs droits. Visions Solidaires appelle les acteurs de la migration à lire et à prendre en compte le contenu et les recommandations de ce rapport afin d’avoir une vision globale de la problématique migratoire au Togo en 2015 et de pouvoir agir efficacement en retour. Les flux migratoires étant appelés à s’intensifier ces prochaines années, une réponse juridique forte et ambitieuse serait une base solide à la construction d’une politique migratoire source de croissance économique au Togo, et constituerait d’autant plus une étape décisive à la réalisation de notre projet commun qui consiste à faire vivre la migration autrement.

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