MIEUX COMPRENDRE LA CONVENTION SUR LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES

Par ABI Arafat, Juriste

On dénombre aujourd’hui plus de 100 millions de travailleurs domestiques de par le monde.  Répartis sur les différents continents, à raison de 3.6 millions aux Etats-Unis, 21.5 millions en Asie-Pacifique, 19.6 millions en Amérique latine, 5.2 millions en Afrique et 2.1 millions dans le Proche-Orient.Ces personnes cuisinent, nettoient, s’occupent des enfants et des personnes âgées. La très grande majorité sont des femmes (82 %) migrantes et des enfants victimes de traite. La vérité la plus triste réside dans les faits que ces personnes sont  plutôt traitées comme des esclaves, et que leurs conditions de travail laissent à désirer. En effet, les travailleurs domestiques sont victimes d’exploitation et sont confrontés à de nombreuses et graves atteintes à leurs droits. Parmi les violations les plus fréquentes, on peut citer l’obligation d’effectuer un nombre excessif d’heures de travail sans repos, le non-versement des salaires, le confinement sur leur lieu de travail, les violences physiques et sexuelles, le travail forcé…

Face à ce constat non reluisant, l’Organisation Internationale du Travail a approuvé le 16 juin 2011 une convention concernant le travail décent pour les travailleurs domestiques (Convention 189). Le compte à rebours pour l’entrée en vigueur de cette convention a été lancé dès sa ratification par l’Uruguay, le 14 Juin 2012, suivi de celui des Philippines, le 05 Septembre 2012.

Grâce à cette convention, les travailleurs domestiques vont pouvoir, enfin, bénéficier des mêmes protections que les autres travailleurs, telles que des jours de repos hebdomadaires, des limites en matière de nombre d’heures de travail, et d’une couverture de la sécurité sociale. La convention contraint  les gouvernements à protéger les travailleurs domestiques contre les atteintes et les violences, et à interdire le travail des enfants dans le secteur du travail domestique. La Convention 189 garantit également aux travailleurs domestiques  le droit à un salaire minimum dans les pays où un tel régime existe, le paiement mensuel de ce salaire ; une protection sociale en cas de grossesse, et le droit pour les travailleurs domestiques de s’associer au sein d’un syndicat.

La Convention comprend des dispositions spécifiques visant à protéger les travailleurs domestiques avec, par exemple, des exigences précises pour réglementer les agences de placement privées, enquêter sur les plaintes, et interdire la pratique consistant à déduire des salaires des travailleurs domestiques les frais de recrutement. La convention impose également que les travailleurs domestiques reçoivent un contrat écrit applicable dans le pays dans lequel ils sont employés. Elle requiert des gouvernements qu’ils renforcent la coopération internationale pour protéger les travailleurs domestiques migrants. Cette  nouvelle norme couvre tous les travailleurs domestiques, et, par ailleurs, prévoit des dispositions particulières pour protéger les travailleurs qui, en raison de leur jeune âge, de leur genre, de leur nationalité ou de leur statut de résidence, peuvent être exposés à des risques supplémentaires.

Au 3 septembre 2013, huit pays avaient déjà ouvert la voie en ratifiant la Convention sur les travailleurs domestiques : l’Afrique du Sud, la Bolivie, l’Île Maurice, l’Italie, le Nicaragua, le Paraguay, les Philippines et l’Uruguay. Aucun pays du Proche-Orient n’a pour le moment signé cette convention, alors que cette région est tristement réputée pour les nombreuses violences des droits des travailleurs domestiques qui y sont perpétrées.