EXPOSE DE MADAME MENSAH-PIERRUCCI, DIRECTRICE GÉNÉRALE DES DROITS DE L’HOMME  AU MINISTÈRE DES DROITS DE L’HOMME LORS DE LA TOURNÉE DES LYCÉES ET COLLÈGES DE LOME DU 16 AU 20 DÉCEMBRE 2013

Thème : DROIT DE L’HOMME ET CITOYENNETE

 Introduction

L’histoire humaine montre que les principaux obstacles à la paix à la sécurité proviennent des régimes peu respectueux des droits de l’homme. C’est dans cette perspective que l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme apparaît comme un événement historique majeur pour toute l’humanité.

En effet le 10 décembre 1948 l’Assemblée générale des nations Unies adopte au Palais de Chaillot à Paris la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. C’est la première référence aux libertés communes à toutes les personnes, à tous les peuples de la terre.

La Déclaration établit un lien entre la violation des droits de l’homme et les actes de barbarie de la deuxième guerre mondiale et rappelle que « l’avènement d’un monde où les être humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamée comme la plus haute aspiration de l’homme ». Elle affirme en outre la nécessité que « les droits soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint en dernier recours à la révolte contre la tyrannie et l’oppression ».

Le préambule de la Déclaration repose sur une série de postulats permettent de définir l’humanité à partir de trois notions fondamentales :

_        La dignité dont l’homme tire sa valeur intrinsèque indépendamment de sa position sociale.

_        La liberté, condition naturelle de l’homme qui fait de lui son propre maître, c’est-à-dire un être qui doit agir par lui-même en étant son propre maître et qui prend part à la vie de la cité en tant que citoyen. C’est parce que l’être humain est libre qu’il est sujet de droits, créateur et titulaire de droits.

_        L’égalité selon laquelle aucun être humain ne vaut plus ou moins qu’un autre.

La reconnaissance et l’application universelle et effective des droits de l’Homme sont pour les individus comme pour la société la finalité qui doit gouverner leurs actions. Les droits de l’Homme constituent donc le fondement de la citoyenneté.

I-                   Les Droits de l’Homme comme fondement de la citoyenneté.

1)    Définition des Droits de l’Homme

« Les droits de l’Homme sont des droits inaliénables et inhérents à chaque être humain du seul fait qu’il est un être humain » Ces droits sont des prérogatives garanties par des règles reconnues par le droit constitutionnel et le droit international.

L’Etat est le garant et le protecteur des droits de l’Homme. Les droits de l’Homme déterminent les limites dans lesquelles l’Etat peut exercer son pouvoir et exigent que l’Etat prenne des mesures pour garantir un environnement permettant à tous de jouir de leurs droits. On peut définir les droits de l’Homme comme l’ensemble des droits individuels et collectifs reconnus par les Etats et codifiés dans leurs constitutions et dans le droit international.

Le Togo a ratifié la plupart des instruments internationaux et régionaux notamment le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, la Convention des droits de l’enfant, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. L’article 50 de sa loi fondamentale dispose que « les droits et devoirs énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme, ratifiés par le Togo font partie intégrante de la présente constitution ».

La réalité des droits de l’Homme est liée à trois (3) conditions :

_        Politique : la réalité effective de droits humains est liée à l’Etat de droit qu’assurent la primauté et le respect de la loi. Les décisions de l’Etat sont soumises au respect du principe de la légalité.

_        Juridique : les droits de l’Homme font partie du corps législatif et occupent une place supérieur quant à la hiérarchie des normes.

_        Le recours juridictionnel : garanties efficaces et recours à la justice indépendance en cas de violation.

Les droits de l’Homme, l’Etat de droit et la démocratie sont intimement liés, nécessité du respect du principe de la séparation des pouvoirs.

 2)    L’Idée de la citoyenneté

Lorsqu’on parle de citoyen à propos d’un individu on veut souligner son appartenance à un pays. En étant que citoyen il jouit donc de droits et privilèges attachés à cette qualité qui s’accompagne aussi de responsabilités et d’obligations.

Un citoyen et un étranger partagent les mêmes droits et obligations dans de nombreux domaines ; le respect des lois nationales, des autorités et des tribunaux mais l’étranger n’aura pas le droit de voter aux élections, il ne sera pas appelé sous le drapeau. L’étranger jouit des autres droits à l’exception des droits politiques.

Le citoyen a le droit de participer aux processus de décision soit directement en tant qu’élu soit indirectement par l’intermédiaire de représentants élus. L’exercice de la démocratie inclue le partage du pouvoir, la lutte contre toute forme d’exclusion et de discrimination.

Etre citoyen ce n’est pas seulement participer à la vie publique mais être le promoteur du plein exercice des droits et liberté par et pour tous. Le citoyen est sujet de droit, créateur et titulaire de droit.

La citoyenneté, c’est la capacité pour un individu de reconnaître les valeurs éthiques fondamentales, de faire ses choix et d’agir en ayant conscience d’être membre d’un corps social organisé. Cette conscience va de la citoyenneté de proximité (quartier commune) à la citoyenne mondiale.

Par citoyenneté on entend le développement de la participation des personnes et des communautés à l’intérêt général.

II-                Quelle sont les valeurs attachés à la citoyenneté

Le citoyen possède donc différents types de droits :

_        Des droits civils et politiques

_        Des droits économiques, sociaux et culturels

Tous ces droits sont interdépendants et indivisibles. Ces droits sont à la fois des principes juridiques qui doivent guider les législations de tous les Etats. Mais ces principes sont aussi des valeurs éthiques qui doivent guider et orienter les attitudes et les actes de toute personne quel que soit ses origines nationales, éthique et culturel. C’est en tant que valeurs que les droits de l’Homme sont un idéal à atteindre. Ces valeurs éthiques sont aussi au cœur de la démocratie et nous permettent de parler ensemble pour coexister et trouver des solutions qui nous sont communes sans recourir à la violence.

1)    Obligations et responsabilités du citoyen

La citoyenneté ne se réduit pas aux statuts juridiques des individus et à leurs rôles sociaux. Elle se définit aussi par des obligations et des responsabilités :

_        La civilité qui consiste en une attitude de respect à l’égard des citoyens mais aussi à l’égard des biens publics. Il s’agit d’une reconnaissance réciproque et la tolérance des individus entre eux au nom du respect de la dignité de la personne humaine, condition de l’harmonie sociale ;

_        Le civisme qui consiste, à titre individuel, à respecter les lois et les règles en vigueur mais également à avoir conscience de ses devoirs envers la société. Le civisme est lié de façon plus générale, à un comportement actif du citoyen dans la vie quotidienne et publique où l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers.

_        La solidarité, qui est un aspect important de la citoyenneté, fait des citoyens non pas de simples individus juxtaposés mais un ensemble d’hommes et de femmes attachés à un projet commun. C’est une attitude d’ouverture aux autres qui participe au principe républicain de fraternité. C’est sous la rubrique de l’apprentissage du « vivre ensemble », que l’on retrouve des activités telles que : apprendre à coopérer, comprendre et s’approprier les règles du groupe.

_        La réciprocité qui consiste à traiter les autres comme on aimerait qu’ils nous traitent.

_        L’équité : décider et juger de façon impartiale sans faire de discrimination en visant l’intérêt général.

_        La tolérance ne se réduit pas à l’acceptation de la différence qui peut consister en une indifférence. Elle exige de reconnaitre ses propres limites et de considérer l’autre comme dépositaire au même titre que soi d’une part d’humanité. Cette référence aux valeurs est importante pour éviter toute instrumentalisation du droit.

2)    Les capacités citoyennes

La participation en démocratie suppose le renforcement des capacités citoyennes :

_        La capacité à vivre avec les autres et à coopérer à construire des projets et à prendre des responsabilités.

_        La capacité à résoudre les conflits selon les principes du droit démocratique à savoir l’appel à un tiers non impliqué dans le conflit et le débat contradictoire dans le souci d’entendre les parties en conflit et de tendre vers la vérité.

_        La capacité à intervenir dans le débat. L’attitude personnelle à maîtriser sa propre violence et de ne pas se faire justice soi-même.

Les droits de l’homme ne sont pas seulement des normes juridiques ils sont aussi des principes éthiques qui guident les relations entrent les personnes, leur vie individuelle et sociale. Dans Tous les êtres humains…, Manuel pour l’éducation aux droits de l’homme, il est écrit : « c’est la référence au respect de l’autre, à l’obligation de mettre ses propres actes en adéquation avec l’ensemble des droits de l’homme qui permet aux relations sociales d’être juste, civiles et civiques, d’être fondées en droit et éthiquement. Parce qu’ils permettent un « vivre ensemble » où l’on dépasse pacifiquement, par la négociation et le dialogue, les conflits individuels et sociaux, les droits de l’homme rendent possible et réalisable la relation entre l’éthique personnelle de chacun  et les lois qui régissent les rapports sociaux »

III – LA NECESSITE DE LA FORMATION A LA CITOYENNETE

La formation du citoyen participe des finalités de l’école obligatoire où l’ensemble des savoirs dispensés forgent peu à peu les notions, les valeurs inhérentes à une éthique universelle de la dignité humaine. Aussi les pratiques de la vie scolaire s’apparentent à une démocratie participative qui constitue une initiation aux droits humains.

En effet l’une des missions de l’école en dehors de la transmission des savoirs est de former les futurs citoyens et le concept de « Vie Scolaire » désigne l’ensemble des activités d’apprentissage de la citoyenneté démocratique par des pratiques au sein de l’école.

L’idée la plus haute de l’école est celle qui lui donne pour finalité la liberté. Cette idée comporte tout ce qui est bon pour l’homme à savoir l’ensemble des vertus dont l’acquisition fait de lui un membre de l’Etat et représentant de l’humanité.

L’éducation civique a pour finalité de former des citoyens actifs assumant leur statut de « gouvernants en puissance » selon la formule d’Eric WEIL. Cela suppose que la discipline et l’acquisition des comportements fondamentaux préservent et renforcent le libre exercice du jugement individuel. Il s’agit de développer chez l’élève la capacité de discerner ce qui est raisonnable : le jugement critique. Le citoyen doit savoir penser, c’est-à-dire dépasser la seule expression de ses intérêts purement personnels, accéder à un point de vue universel à travers la discussion. C’est dans cette perspective que Bachelard affirme que l’école n’est pas faite pour la société mais la société pour l’école en tant que celle – ci constitue le modèle le plus élevé de la vie sociale.

Conclusion

L’éducation n’a pas pour seul but de fournir la main d’œuvre qualifié ou de former des individus dociles. La notion d’épanouissement fait de l’éducation la voie royale permettant aux droits de l’homme de pénétrer les consciences.

L’éducation est un droit qui conditionne le droit lui- même. C’est par l’éducation que les êtres humains sont capables de progresser et d’atteindre le plus haut degré de dignité. En ce sens le droit à l’éducation est la clé qui permet aux individus d’exercer les autres droits et d’en jouir. Par exemple les droits civils, politiques, économiques et sociaux dans leur ensemble ne peuvent être valablement exercés par les citoyens si ceux-ci n’ont pas reçu une éducation minimale sans laquelle l’accès à ces droits demeure illusoire et théorique.

L’éducation est la base du développement durable et aucun Etat ne peut se développer si l’éducation des populations ne constitue pas une priorité. Il va de soi que la démocratie, la culture de la paix, la protection de l’environnement qui sont le fondement d’une citoyenneté active et les conditions obligées du mieux-être des populations reposent sur l’éducation de tous les citoyens. Dans son préambule, la Déclaration Universelle des droits de l’Homme recommande que « tous les individus et les organes de la société s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés… »