Politique migratoire : Une contribution pour la grande messe

Par ABI Arafat, Juriste

La 100^ème journée mondiale des migrant-e-s et des réfugié-e-s célébrée le 19 janvier dernier par l’église catholique est une occasion pour revenir sur les questions relatives à la prise en compte effective et efficiente de la chose migratoire dans les nouvelles politiques en attente d’être remodelées, révisées ou rédigées par nos Etats africains. Cet article est ainsi une réflexion qui revient telle une homélie, chanter  certains points qui s’avèrent être la pierre angulaire de toute politique migratoire.

La communauté internationale attache une attention croissante aux migrations, qui sont considérées comme un puissant vecteur de développement, tant pour les pays d’origine que pour les pays de destination. C’est ce qui illustre, entre autres, le rapport 2012 du groupe de travail des Nations unies sur le programme de développement pour l’après-2015, intitulé «Réaliser l’avenir que nous voulons pour tous».

Dans ce rapport les migrations sont présentées comme une dimension essentielle de la dynamique des populations mondiales et comme un facteur de développement économique et social inclusif. L’accroissement de la mobilité régionale et internationale des personnes, les mutations structurelles de l’économie mondiale et la crise économique actuelle créent de nouvelles opportunités et de nouveaux défis pour les pays d’origine, de transit et de destination. Il est donc important de plaider pour un programme mondial en faveur d’une gouvernance des migrations efficace et inclusive et de dégager les mesures permettant de promouvoir le rôle des migrants en tant qu’agents de l’innovation et du développement. Il est également important de définir des mesures concrètes permettant d’améliorer la cohérence et la coopération à tous les niveaux, en vue de renforcer les effets positifs des migrations internationales aussi bien pour les migrants que pour les pays et leurs liens importants avec le développement, tout en réduisant les traites et autres incidences négatives de ce phénomène.

Il apparait donc important au vue de l’actualité, de fournir quelques bases pour une orientation des politiques en matière de migration qu’essayent de mettre sur pied nos pays africains et de proposer des moyens pour renforcer le lien entre migration et développement dans le cadre de ces différentes politiques en attente d’être rédigées ici et là. Ceci pour prendre en compte le rôle que jouent les migrations et la mobilité dans le processus de développement durable.

Loin de se prévaloir du mérite de pouvoir prendre en considération toutes les questions incontournables dans une politique migratoire digne de notre temps, nous avons surtout essayé de prendre en compte des questions souvent reléguées à la périphérie, alors qu’elles sont la clé de voûte et la cheville ouvrière pour la célébration d’un probable mariage entre Dame migration  et Sieur Développement.

La migration Sud-Sud, un enjeu de taille

Plus que jamais les corrélations entre migrations et développement doivent faire l’objet d’une appréhension à travers une dynamique globalisante et une vision plus large. Le débat sur les migrations et le développement a jusqu’ici principalement porté sur un nombre restreint de questions, telles que les envois de fonds, les diasporas, la fuite des cerveaux et la migration circulaire, en s’attachant davantage aux migrations vers les pays de l’OCDE qu’à celles entre pays à revenu faible ou intermédiaire. Dans ces domaines «traditionnels», il reste certes des améliorations à apporter aux politiques et à leur mise en œuvre, mais il est nécessaire d’aller plus loin. Cette approche n’étant pas suffisante pour traiter pleinement toutes les questions en jeu.

Tous les pays du monde enregistrent des mouvements de population et cette tendance est appelée à s’accentuer. Les migrants internationaux, dont le nombre est actuellement estimé à plus de 214 millions dans le monde, sont pour la plupart (150-170 millions) des citoyens de pays n’appartenant pas à l’OCDE. La plupart des migrations internationales interviennent au sein d’une même région du monde, le plus souvent entre pays en développement. On estime par exemple que plus de 80 % des migrants africains résident dans d’autres pays d’Afrique.

En outre, les migrations au sein des pays en développement sont un phénomène important, et néanmoins souvent négligé, source d’opportunités et de défis similaires à ceux que créent les migrations internationales. Il est donc impérieux aujourd’hui de tourner de plus en plus les débats vers la migration sud-sud. Outre son lien étroit avec les migrations, le développement favorise et est favorisé par la mobilité (courts séjours d’hommes et de femmes d’affaires, commerçant-e-s, de travailleurs, d’étudiants, de touristes, de personnes rendant visite à leur famille, etc.). La migration forcée et le changement climatique demeurent également des problématiques régionales qui doivent être prises en considération dans les politiques, notamment en matière de développement.

Le respect des droits des migrants pour une migration saine

Le respect des droits des migrants et des réfugiés doit être au cœur de toutes les politiques. Au cours des décennies passées, plusieurs instruments ont été élaborés sur la protection des droits des migrants. Ces derniers sont destinés à garantir l’égalité de traitement dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la formation, la protection sociale, le racisme, la xénophobie et la discrimination à l’encontre des migrants et des personnes issues de l’immigration (migrants de deuxième et de troisième génération). Ces instruments permettent aussi de garantir un traitement équitable des ressortissants de pays tiers et de promouvoir une politique d’intégration accordant à ces derniers des droits et des obligations comparables à ceux des citoyens des pays d’accueil. Le renforcement de la défense des droits des migrants est une priorité transversale dans le cadre de la coopération avec les pays tiers.

La défense des droits des migrants s’inscrit dans un vaste cadre juridique et normatif international. Les textes fondamentaux qui doivent s’appliquer aussi bien pour les migrants que pour les ressortissants nationaux incluent la déclaration universelle des droits de l’homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, le protocole de 1967 qui la complète et celle relative aux refugiés pris dans un contexte continental (exemple de la convention l’Union Africaine de 1969 relative aux statuts des réfugiés), la convention de 1954 relative au statut des apatrides, la convention de 1961 de l’ONU sur la réduction des cas d’apatridie, la convention relative aux droits de l’enfant, les deux protocoles de Palerme relatifs au trafic de migrants et à la traite des personnes, la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la convention des Nations unies contre la torture, la convention de l’Organisation internationale du travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, et la convention des Nations unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990.

Des efforts importants sont encore nécessaires pour mieux mettre en œuvre les cadres convenus au niveau international et pour faire appliquer la protection des droits des migrants, en particulier aux niveaux national et régional.  Le respect effectif et sans réserve aucune de ces cadres normatifs, constituent non seulement un garde-fou en matière de protection des droits fondamentaux de l’homme en général et celui des migrants en particulier; mais pourrait être également considéré comme la pièce manquante retrouvée dans la construction d’un monde caractérisé par des migrations saines.

Coopération internationale et gestion efficace de la migration

Tous les États devraient s’engager dans une coopération et un dialogue sincère avec les partenaires appropriés afin de dégager des priorités communes et de renforcer la gouvernance bilatérale et régionale en matière de migration. Tous les États devraient réexaminer les barrières actuelles à la mobilité des personnes afin de lever celles qui ne sont pas justifiées du point de vue de la sécurité et qui font inutilement obstacle à la compétitivité économique et à l’intégration régionale.

En outre, il importe d’impliquer véritablement la société civile dans la planification mondiale, régionale, nationale et locale en matière de migration et de développement. Les bailleurs de fonds et autres acteurs du développement devraient tout aussi intégrer effectivement les questions de migration et de mobilité dans leurs politiques et instruments de développement. Cela pourra alors permettre de recueillir de nouvelles données mettant en évidence les liens existant entre la mobilité des personnes et le développement et d’améliorer les outils opérationnels facilitant cette intégration des questions de migration dans les programmes de développement.

Afin de maximiser le bénéfice des migrations pour le développement, le travail doit se poursuivre pour mettre en place une base de connaissances suffisante. Il s’agit de trouver un consensus sur les types de données et de rapports nécessaires pour donner une vue d’ensemble à la fois fiable et comparable des questions de migration au niveau régional et mondial. Les mécanismes de partage de données nationales tels que les profils migratoires devraient être plus explorés, et les initiatives visant à aider les pays en développement à renforcer leur capacité de collecte et d’analyse des données concernant les liens entre migration, mobilité et développement, devraient être encouragées. Enfin, il importe de promouvoir une véritable coordination au niveau mondial en matière de collecte de données et de recherche.

Au-delà de toutes ces considérations il faut évoquer la nécessité pour les agences des Nations unies et les organisations internationales d’adhérer à un programme de travail international totalement intégré et coordonné sur les questions de migration afin de limiter au maximum les chevauchements de compétences et le gaspillage des ressources.

La marche vers un monde exempte de tumulte migratoire est encore longue. Mais loin de nous offrir l’horrible spectacle de l’âne de Buridan, il est clair que le monde  cherche et continu par chercher son eldorado en matière de politique migratoire. Tout pays soucieux de développement devra ne jamais oublier que la migration, prise sur le plan de son impact sur le développement, a de beaux jours devant elle. Mais, seul l’avenir sera prophétie.