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Produits pétroliers et politique fiscale au Togo

EVOLUTION DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS AU TOGO

Par Kouglo Boèvi LAWSON BODY, Consultant

hausse des prix

La présente étude couvre la période de 10 octobre 2005 au 16 janvier 2014. Elle  va d’abord examiner les déterminants fondamentaux composant la structure des prix, leur évolution, les prix successifs des produits pétroliers à la pompe, et enfin les orientations de la politique budgétaire.

DEFINITION DE QUELQUES THEMES

FOB : Se dit d’une transaction commerciale maritime dans laquelle le prix convenu comprend les frais       que supporte la marchandise jusqu’à son chargement sur le navire désigné par l’acquéreur.

CAF : Se dit d’une vente maritime dont le prix convenu comprend, outre le coût de la marchandise, le transport jusqu’au port de destination, assurance comprise

FRET : Rémunération due par l’affréteur, ou expéditeur de marchandises, pour le transport de marchandises par un navire, par avion, par camion, par chemin de fer.

COULAGE : Perte de marchandises due au vol ou au gaspillage.

LES DETERMINANTS

De l’examen de la structure officielle de prix des produits pétroliers, se dégagent une trentaine de rubriques qui peuvent se regrouper en trois principaux groupes de déterminants.

PREMIER GROUPE DE DETERMINANTS

Ce groupe de déterminants renseigne sur la cargaison, les caractéristiques physiques des produits et les conditions de règlement.

Prix à Platt’s Non Mentionné(NM)

NM

NM

NM

Tanker

NM

NM

NM

NM

Date d’arriver

NM

NM

NM

NM

Date de connaissement

NM

NM

NM

NM

a) Dollar de règlement
b) Dollar Douanier
c) Quantités importées      en  m3 à 15°C
d) Densité (officielle)

0,7353

0,8130

0,8584

0,8130

e) coefficients de conversion

1360

1230

1165

1230

SUPER

PETROLE

GAS-OIL

JET A1

PARTIE DE STRUCTURE DES PRIX 2004

 DEUXIEME GROUPE

SUPER

PETROLE

GAS-OIL

JET A1

FOB MEAN MED : USD/TM

FRET (GP AFRA GENOA/LOME)

PRIME

ASSURANCE

COULAGE

CAF LOME EN USD/TM

CAF LOME USD/HL

Ces déterminants sont constitués des paramètres du prix d’achat des produits pétroliers. Ils fournissent des renseignements sur les composantes qui rentrent dans la détermination du prix CAF à Lomé. Il s’agit du prix FOB, le FRET, la PRIME, l’ASSURANCE et le COULAGE. On peut également y retrouver la provenance des produits.

 TROISIEME GROUPE DE DETERMINANTS

PRIX D’ACHAT
QUAI, PORT, CHAMBRE DE COMMERCE
DOUANES
IMPOTS
SOUTIEN GPL
FONCTIONNEMENT MECANISME
 COUT DE TRANSPORT
FRAIS DE PASSAGE DANS LES DEPOTS
STOCK DE SECURITE
MARGE DES PETROLIERS ET DES DETAILLANTS
COUT DE REVIENT AVANT SUBVENTION
COUT DE REVEINT APRES SUBVENTION
PRIX A LA POMPE

Année 2011                                       

Cette catégorie de déterminants se compose de plusieurs lignes d’intervention qui ne sont autres que les taxes, impôts et autres coûts qui  entrent dans la détermination du prix des produits pétroliers à la pompe. Ces lignes sont regroupées en rubriques. Ainsi, cette partie de la structure des prix se compose de : rubrique B : QUAI, PORT, CHAMBRE DU COMMERCE ; rubrique C : Douanes ; rubrique D : IMPOTS ; rubrique E : FONCTIOMMEMENT MECANISME ; rubrique F : COUT DE TRANSPORT ; rubrique G : FRAIS DE PASSAGE DANS LES DEPOTS ; rubrique H : STOCK DE SECURITE ; rubrique I : MARGE DES DETAILLANTS ; rubrique J : COUT DE REVIENT AVANT SOUTIEN ;  rubrique K intitulée SOUTIEN A LA POLITIQUE PETROLIERE ; rubrique L : COUT DE REVIENT APRES SOUTIEN ; rubrique M : PRIX A LA POMPE.

EVOLUTION DE LA STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS

En effet, depuis la libéralisation des prix, au Togo un certain nombre de produits et des services sont toujours soumis au contrôle. Il s’agit des produits pétroliers, l’eau, l’électricité et le ciment.

Le Togo est un importateur net des produits pétroliers, il subit la fluctuation  et l’envolée des prix du baril.

Donc, du 10 octobre 2005 au 16 janvier 2014, la structure des prix des produits pétroliers a connu huit (09) aménagements du prix à la pompe dont six (06) à la hausse.

Ces aménagements successifs opérés par le gouvernement ont été causé par l’introduction   des nouvelles taxes et impôts et autres frais aux charges du contribuable togolais.

La modification successive de la structure des prix des produits pétroliers ne permet pas la réalisation de la vérité des prix.

TABLEAU RUBRIQUE PRIX D’ACHAT

        PERIODES            LIGNES 10 OCT 2005 (A) 09 nov 2006(B) 13 août 2008(C) 19 juin 2010(D) 02 juil 2010(E) 04 jan 2011(F) 04 juin 2011(G) 15 juil 2011(H)

FOB MEAN MED : USD/TM

O

O O O O O O O

FRET (GP AFRA GENOA/LOME)

O O O O O O O O

CNCT

N N O O O O O O

BSC

N N O O O O O O

PRIME

O O O O O O O O

ASSURANCE

O O O O O O O O

COULAGE

O O O O O O O O

CAF LOME EN USD/TM

CAF LOME USD/HL

CAF LOME CFA/HL

O = EXISTE          N =N’EXISTE PAS

Jusqu’en 2008, la TVA n’existait que sur les lignes FRAIS DE PASSAGE STE, TRANSPORT. Progressivement elle sera appliquée sur les lignes : Droit d’assises Résiduels, Financement du Stock de Sécurité, Marge des Pétroliers, Frais de passage  STSL, Crédit d’Enlèvement, Fonds Routiers, Mécanisme Ajustement, Programme d’Urgence Social, PADSP, Marge des Détaillants.

Depuis 2008, le prélèvement pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Togo et du BSC apparait désormais dans la structure des prix constituant des charges supplémentaires pour les contribuables togolais.

Il faut noter que la taxe de port qui était de 315F/TM est augmentée depuis le 04 juin 2011 à 550F/TM

Faudra-t-il aussi retenir que la TVA au cordon douanier existait seulement sur les lignes : CAF Lomé, DROIT FISCAL, PC (CEDEAO), TAXE STATISTIQUE. Depuis le 04 juin 2011, elle est étendue sur toutes  les lignes de la rubrique QUAI, PORT, CHAMBRE DE COMMERCE et sur la ligne CREDIT D’ENLEVEMENT

Donc les prix à la pompe des produits pétroliers se trouvent manipuler au gré par le gouvernement.

TABLEAU RECAPITULATIF DE L’EVOLUTION DES PRIX A LA POMPE : OCTOBRE 2005-JANVIER 2014

  PRODUITS

PERIODES

SUPER

PETROLE LAMPANT

GAS-OIL

MELANGE     2 TEMPS

    10 OCT 2005

525

375

515

560

09 NOV 2006

505

370

500

550

13 AOUT 2008

595

370

590

575

19 JUIN 2010

580

475

575

650

02 JUILLET 2010

560

455

555

630

14 JAN 2011

540

445

570

615

04 JUIN 2011

567

467

599

639

17 JUILLET 2011

595

490

629

665

16 JANVIER 2014

655

490

679

745

 Evolution du prix des produits pétroliers à la pompe CFA

Les analyses se focalisent particulièrement sur le produit pétrolier SUPER. En effet, en novembre 2006 le prix CAF Lomé considérable baissé par rapport au prix d’octobre 2005, soit une baisse de –26,12 %.

 L’environnement monétaire international y était aussi favorable ; le dollar de règlement et le dollar douanier ont chuté, respectivement de 550,0000 et 531,9600 à 522,0000 tous les deux.

Pour la première fois que les contribuables ont payé pour le compte du Conseil National des Chargeurs (CNCT) et Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) respectivement 0,10 et 1,12 dollar US par m3 de produits importés.

Néanmoins,  le prix de vente du SUPER à la pompe aurait été de 480,28FCFA. Mais les contribuables togolais ont du payer la taxe de la rubrique K : SOUTIEN A LA POLITIQUE PETROLIERE à 24,72FCFA faisant passer le prix de vente de SUPER à la pompe à 505FCFA.

En 2008, le prix CAF Lomé est passé à 37 037,45 FCFA. Le  gouvernement avait du, à son tour payer la rubrique K à -77,42 FCFA pour ramener le prix de vente du SUPER à la pompe de 642,42FCFA à 595FCFA. Il est à noter que déjà les contribuables payent une taxe appelée Prélèvement Amortissement Dette Secteur Pétrolier (PADSP)

En 19 juin 2010, le prix CAF Lomé des produits pétroliers connaissent une baisse substantielle par rapport au prix d’août 2008.

 Pour SUPER SANS PLOMB

En Août 2008 le coût d’achat CAF Lomé était 37 037,45 F CFA/HL

En Juin 2010 le coût d’achat CAF Lomé est de  29 975,00 F CFA/HL. Soit une baisse de -19,07%

Pour  PETROLE LAMPANT

CAF Lomé FCFA/HL de 42 192,40 FCFA  à 30 419,92 FCFA. Soit une baisse de -27,9%.

Pour GASOIL

CAF Lomé FCFA/HL 48 271,38 FCFA à 30 580,26 FCFA. Soit une baisse de -36,65%.

Cette baisse n’a pas entièrement profité aux contribuables togolais. Le gouvernement profite  de la baisse du prix d’achat CAF Lomé pour procéder à un réaménagement de la structure des prix des produits pétroliers. Le Gouvernement togolais a multiplié les lignes des impôts et taxes, en introduisant de nouvelles et en augmentant la valeur de celles existant.

Ainsi, apparaît pour la première fois dans la structure des prix des produits pétroliers des taxes comme : PGR D’URGENCE SOCIALE, qui est 445,60fCF/HL Sur le SUPER, PETROLE LAMPANT et sur le GASOIL. Soit 4,4560F/L

La ligne PADSP (prélèv.Amort.Dette Sect pétrolier) est passée de 1000 FCFA/HL à 2500fCFA/HL pour le Super et le Gasoil soit une augmentation 66,67%, et à 2300 FCFA/HL, pour le Pétrole Lampant sur lequel il n’a jamais existé.

Mécanisme Ajustement est passé de 100 F/HL à 200 F/HL. Soit une augmentation de : 100%

Les frais de passage STE sont passés de 268 FCFA/HL à 300 FCFA/HL. Soit une augmentation de 11,94%

La TVA est  maintenant étendue sur des lignes où il n’existait pas avant : Droit d’assises Résiduels, Financement du Stock de Sécurité, Marge des Pétroliers, Frais de passage  STSL.

Le 14 janvier 2011, le gouvernement joue sur la baisse du cours international des produits pétroliers pour faire introduire la TVA sur d’autres lignes d’impôt. Ainsi, les lignes Crédit d’Enlèvement, Fonds Routiers, Mécanisme Ajustement, Programme d’Urgence Social, PADSP, Marge des Détaillants connaissent à leur tour la TVA.

Les révisions à la hausse successives des mois de juin et de juillet  ne seraient pas plus ressenties si la nouvelle ligne Différentiel d’importation ne vienne se greffer au prix d’achat des produits pétroliers

2010-2011 2005-2006
PRIX D’ACHAT CAF LOME USD/TM PRIX D’ACHAT CAF LOME USD/TM
CAF LOME USD/HL CAF LOME USD/HL
1-      CAF LOME CFA/HL 2-      CAF LOME CFA/HL
DIFFERENTIEL  D’IMPORTATION 9382,49F/HL N’EXITE PAS
SOUS TOTAL 1 SOUS TOTAL 1
QUAI, PORT, CHAMBRE DE COMMERCE 2 – TAXE DE PORT =550 F/TM (JUIN 2011) 2 – TAXE DE PORT =315F/TM
3-  TAXE DE QUAI = 321F/TM 3-  TAXE DE QUAI = 321F/TM
4-  TAXE CHAMBRE DE COMMERCE=300F/TM 4-  TAXE CHAMBRE DE COMMERCE=300F/TM
5-TVA (QUAI ,PORT, CHAMBRE DE COM) 5-TVA (QUAI ,PORT, CHAMBRE DE COM)
6-  SOUS TOTAL 2 6-  SOUS TOTAL 2
DOUANES 7-  DROIT FISCAL 10% – 5% -10% DU CAF 7-  DROIT FISCAL 10% – 5% -10% DU CAF
8-  PC (CEDEAO) 1% DU CAF DOUANIER 8-  PC (CEDEAO) 1% DU CAF DOUANIER
9-  TAXE STATISTIQUE = 1% DU CAF DOUANIER 9-  TAXE STATISTIQUE = 1% DU CAF DOUANIER
10-  CREDITS D’ENLEV. 0,35% DE 7 A 9 10-  CREDITS D’ENLEV. 0,35% DE 5 à7
11-  TVA AU CORDON DOUANIER 18% (1+7+8+9+10) 11-  TVA AU CORDON DOUANIER )
12-SOUTIEN A LA POLITIQUE PETROLIERE
13-  SOUS TOTAL 3 13-  SOUS TOTAL 3
IMPOTS 14-  DROITS D’ACCISES RESIDUELLES (LOI DE FINANCES 2009) 14-  DROITS D’ACCISES RESIDUELLES (LOI DE FINANCES)
15-  FONDS ROUTIERS (LOI DE FINANCES ) 15-  FONDS ROUTIERS (LOI DE FINANCES )
16–  TVA SUR  LES SERVICES (14,15,18,19,20,21,31,33,34) N’EXISTE PAS
17 SOUS -TOTAL 4 14 + 15+

ETAT

SOUTIEN GPL 18-  PREQUAT’ CARB/GPL PREQUAT’ CARB/GPL
FONCTIONNEMENT MECANISME 19-  MECANISME AJUSTEMENT F/HL 100F/HL MECANISME AJUSTEMENT F/HL 200F/HL
20-  PGR D’URGENCE SOCIAL N’EXISTE PAS
21-  PADSP (PRELEV. AMORTIS. DETTE SECT. PETROLIER) 2500F/HL PADSP (PRELEV. AMORTIS. DETTE SECT. PETROLIER) 1000F/HL
22-  SOUS TOTAL 5
COUT DE TRANSPORT  23-  DIFFERENTIEL DE TRANSPORT PEREQUATION DE TRANSPORT
24-  TVA SUR TRANSPORT 18% TVA SUR TRANSPORT 18%
25-  SOUS TOTAL 6
FRAIS DE PASSAGE DANS LES DEPOTS 26-  FRAIS DE PASSAGE STSL DEPENSE FONCTIONNEMENT STSL
LOYER FIXE
MARGE
27-  TVA SUR FRAIS DE PASSAGE STSL N’EXISTE PAS
28-  FRAIS DE PASSAGE STE 300F/HL FRAIS DE PASSAGE STE 268F/HL
29-  TVA SUR FRAIS DE PASSAGE STE 18%  TVA SUR FRAIS DE PASSAGE STE 18%
30-  SOUS TOTAL 7
STOCK DE SECURITE 31-  FINANCEMENT STOCK SECURITE FINANCEMENT STOCK SECURITE
32-  SOUS TOTAL 8
MARGE DES PETROLIERS ET DES DETAILLANTS 33-  MARGE DES PETROLIERS MARGE DES PETROLIERS
34-  MARGE DES DETAILLANTS MARGE DES DETAILLANTS
35-  SOUS TOTAL 9
COUT DE REVIENT AVANT SUBVENTION PRIX DE VENTE SANS SUBVENTION
COUT DE REVEINT APRES SUBVENTION 37-  PRIX DE VENTE APRES SUBVENTION F/HL
PRIX A LA POMPE 38-  PRIX VENTE F/LITRE
39-  MELANGE 2 TEMPS F/LITRE =

 

STRUCTURE PARTIELLE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS

SUPER

SUPER

 

JUIN 2011 JUILLET 2011
PRIX D’ACHAT CAF LOME USD/TM
CAF LOME USD/HL
3-     CAF LOME CFA/HL
DIFFERENTIEL D’IMPORTATION CFA/HL 9919.77
CAF CESSION LOME 44332,83 51046,57
SOUS TOTAL 1
QUAI, PORT, CHAMBRE DE COMMERCE 2 – TAXE DE PORT =550 F/TM 40,44 40,44
3-  TAXE DE QUAI = 321F/TM 23,60
4-  TAXE CHAMBRE DE COMMERCE 22,06
5-TVA (QUAI ,PORT, CHAMBRE DE COM)
6-  SOUS TOTAL 2
DOUANES 7-  DROIT FISCAL 10% – 5% -10% DU CAF 3274,31 2093,77
8-  PC (CEDEAO) 1% DU CAF DOUANIER 327,43 418,75
9-  TAXE STATISTIQUE = 1% DU CAF DOUANIER 327,43 418,75
10-  CREDITS D’ENLEV. 0,35% DE 7 A 9 13,75 10,26
11-  TVA AU CORDON DOUANIER 18% (1+7+8+9+10) 6618,98 8075,11
13-  SOUS TOTAL 3
IMPOTS 14-  DROITS D’ACCISES RESIDUELLES (LOI DE FINANCES 2009) 2276,00 2276
15-  FONDS ROUTIERS (LOI DE FINANCES 2009) 3500 3500
16-  TVA SUR SERVICE 2790,16 2790,16
17 SOUS -TOTAL 4 14 + 15+
SOUTIEN GPL 18-  PREQUAT’ CARB/GPL 1500 1500
FONCTIONNEMENT MECANISME 19-  MECANISME AJUSTEMENT F/HL 100 100
20-  PGR D’URGENCE SOCIAL 445,60 445,60
21-  PADSP (PRELEV. AMORTIS. DELLE SECT. PETROLIER) 2500 2500
22-  SOUS TOTAL 5
COUT DE TRANSPORT  23-  DIFFERENTIEL DE TRANSPORT 1500 1500
24-  TVA SUR TRANSPORT 18% 270,00 270,00
25-  SOUS TOTAL 6
FRAIS DE PASSAGE DANS LES DEPOTS 26-  FRAIS DE PASSAGE STSL 338,15 338,15
27-  TVA SUR FRAIS DE PASSAGE STSL 60,87 60,87
28-  FRAIS DE PASSAGE STE 300 300
29-  TVA SUR FRAIS DE PASSAGE STE 18% 54,00 54,00
30-  SOUS TOTAL 7
STOCK DE SECURITE 31-  FINANCEMENT STOCK SECURITE 179,31 179,31
32-  SOUS TOTAL 8
MARGE DES PETROLIERS ET DES DETAILLANTS 33-  MARGE DES PETROLIERS 3500 3500
34-  MARGE DES DETAILLANTS 1500 1500
35-  SOUS TOTAL 9
COUT DE REVIENT AVANT SUBVENTION
COUT DE REVEINT APRES SUBVENTION 37-  PRIX DE VENTE APRES SUBVENTION F/HL
PRIX A LA POMPE 38-  PRIX VENTE F/LITRE 540 567
39-  MELANGE 2 TEMPS F/LITRE =
                                                                                               TOTAL FIXE 20 900,19 20 854,53

La structure telle conçue depuis le mois de janvier 2011 maintient deux types de prélèvement : des coûts fixe et quel que soit la valeur CAF du Super et des charges variables dépendantes du prix CAF qui concerne la Douane.

EXEMPLE : Le 04 juin 2011, le prix d’achat CAF Lomé est de 443,3383F/L. Le gouvernement  opère un prélèvement de total de 31462,09 F/HL. La charge fixe étant 209,0019F/L. Le prélèvement variable est de 105,6189F/L.

Le prix de revient est : 757,9492F/L

Après soutien le prix de revient : 567F/L

La marge des pétroliers : 50F/L

La marge de l’Etat après soutien: 74F/L

La marge de l’Etat avant soutien :

En 2005 et 2006 le contribuable togolais aussi a payé le soutien à la politique pétrolière

LES RISQUES  DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU GOUVERNEMENT

L’examen de la structure des prix des produits pétroliers montre qu’elle comporte beaucoup de composantes fiscales. Ce qui permet au gouvernement togolais de faire des ajustements (soutien à la politique pétrolière ou subvention) pour réduire tant bien que mal les effets des chocs pétroliers sur l’inflation. Recourir toujours à l’aménagement budgétaire pour stabiliser les prix pour le consommateur final risque de rendre l’économie togolaise dépendante vis-à-vis du pétrole.

S’il est possible de faire des ajustements lors des chocs pétroliers, ce procédé n’est pas sans conséquence pour de bonnes raisons.

–          Il sera difficile de savoir si la hausse de prix du pétrole serait temporaire ou durable. S’il est avéré que la hausse du prix est durable, l’allègement de la fiscalité tel que le fait le gouvernement risquerait à long terme de plomber l’économie, d’aggraver la dépendance pétrolière. Il entrave les efforts d’incitation à la recherche et à la promotion d’autres sources d’énergie.

–          Même si la politique budgétaire (baisse des impôts, allègement fiscal) lors des hausses de prix des produits pétroliers est un recours légitime du gouvernement, s’en faire des considérations  de politique économique, peuvent détruire l’efficacité de la politique fiscale en tant que moyen de stabilisation des prix des produits pétroliers et partant entraver la réalisation des objectifs budgétaires.

LE MECANISME D’AJUSTEMENT AUTOMATIQUE DES PRIX A LA POMPE DES PRODUITS PETROLIERS

CAS PRATIQUE :

HYPOTHESE BASE 1er MOIS 2ème MOIS  3ème MOIS 4ème MOIS 5ème MOIS
PRIX (FCFA)

560

532

505

515

541

568

VARIATION TOTALE -7%(-39) -4%(-21) +3%(+15) +8%(+41) +3%(+16) +0%(0)
VARIATION MECANISME -5%(-28) -5%(-27) +2%(+10) +5%(+26) +5%(+27) +1%(+6)
RENONCEMENT/ RECUPERATION -2%(-11) -1%(-5) +3%(+15) +1%(+5)
CALCUL 560-28 532-27 505+10 515+26 541+27 568+6
532 505 515 541 568 574PRIX 6ème MOIS
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Un commentaire

  1. Leo Egah dit :

    Merci pour les analyses scientifiques.

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