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Atelier sur la responsabilité sociale des entreprises du secteur minier au Togo

DÉCLARATION DE LA COALITION PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ – TOGO

PCQVP

Un an après la conformité du Togo à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), la coalition Publiez Ce Que Vous Payez – Togo  a tenu ce 27 mai 2014, une table-ronde ayant réuni les organisations de la société civile et les média sur le thème « l’état des lieux de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo » .

Se félicitant des avancées opérées par notre pays, le Togo, en matière de gouvernance dans la gestion du secteur extractif, notamment :

–       La production des rapports ITIE 2010 et 2011 ;

–   L’adoption de la loi du 05 mai 2011 relative à la contribution des entreprises extractives au développement régional et local ;

–       L’élaboration du Plan d’action ITIE Togo 2014-2016

–       La formation des entités déclarantes à  la Norme ITIE ;

Se fondant sur les insuffisances constatées dans la conduite du processus, et les différentes recommandations qui ont été formulées à ce propos,

Nous, parties-prenantes au présent atelier formulons les recommandations suivantes à l’intention du Gouvernement :

–       Soumettre le compte de l’autorité de régulation de l’électricité (ARSE) à l’Office Togolais des Recettes (OTR) ;  ;

–      Communiquer au  public et rendre traçables les comptes recevant les revenus des industries minières ;

–    Faire publier les contrats miniers, suite à l’engagement pris par le Ministre des Mines et de l’Energie à Sydney le 23 mai 2013 à l’occasion de la conférence internationale de l’ITIE,

–      Publier les contrats, les licences et les conventions sur le site web du Ministère des Mines et de l’Energie;

–      Impliquer la société civile dans l’élaboration des contrats miniers, et adopter  le principe selon lequel le renouvellement de contrats ne doit pas se faire par tacite reconduction ;

–   Veiller à la régularité de la production des rapports de l’ITIE, en l’occurrence élaborer et publier, dans les meilleurs délais, les rapports 2012 et 2013.

–       Veiller à une meilleure implication des communautés dans toutes leurs composantes aux négociations d’installation des entreprises d’extraction sur le terrain en tenant compte de l’aspect genre ;

–     Veiller à la restauration des sites après exploitation et les rétrocéder aux communautés riveraines

Par ailleurs :

–         La société civile encourage les différentes parties à faire progresser les engagements pris par le Togo au cours des conférences internationales en faveur de l’ITIE ;

–     La société  civile s’engage à jouer pleinement son rôle de veille citoyenne

–   La société civile maintient son engagement à contribuer significativement au processus  de l’ITIE dans l’objectif ultime d’aider le Gouvernement togolais et les différents acteurs à déterminer la contribution du secteur extractif à l’économie et au développement social du pays ;

–       La société civile s’engage également  à accompagner le gouvernement à améliorer la transparence et la responsabilité dans le secteur extractif.

Fait à Lomé, le 27 mai 2014

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